INSCRIPTIONS AU REGISTRE DE COMMERCE
REG
Connexion

Récupérer mon mot de passe

Sujets les plus vus
Loi n° 17-95 Relative aux sociétés anonymes
Loi n° 13-97 relative aux groupements d'intérêt économique.
Dahir 1-07-195 du 30 novembre 2007 portant promulgation de la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales.
Loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation
DECRET N°2.07.99 DU 11 JOUMADA 1428 (27 JUIN 2007) FIXANT LES MODALITES D’AUTORISATION D’OUVERTURE, D’EXTENSION ET DE MODIFICATION DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVE
arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2301-98
Arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 50-73 du 20hija ,1392 (25 janvier 1973) fixant les caractéristiques et les conditions d'aménagement des véhicules affectés à des transports occasionnels touristiques.
Arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 1022-73 du 6 ramadan 1393 (4 octobre 1973) fixant les carac­téristiques et les conditions d'aménagement et d'exploitation des véhicules dits « voitures de grande remise »
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et du développement rural, du ministre de la santé et du ministre de l’industrie, du commerce et des télécommunications n°624-04 du 17 safar 1425 (8 avril 2004) relatif aux normes microbiologiques auxquelles do
Nantissement du fonds de commerce

التبادل الاعلاني

انشاء منتدى مجاني




Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n°1403-96 du 1er rabii I 1417 (18 juillet 1996) relatif aux traitements auxquels doivent être soumis, aux fins d'admission à l'importation et au transit, certains produits d'origine anim

Aller en bas

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n°1403-96 du 1er rabii I 1417 (18 juillet 1996) relatif aux traitements auxquels doivent être soumis, aux fins d'admission à l'importation et au transit, certains produits d'origine anim

Message par smaine le Lun Déc 29, 2014 10:06 pm

L E M INISTRE DE L 'A GRICULTURE ET DE LA M ISE EN V ALEUR A GRICOLE ,
Vu le décret n°2-89-597 du 25 rabii II 1414 (12 octobre 1993) ,pris pour l'application de la loi
n°24-89 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de
denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de
produits de la mer et d'eau douce, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n°738-96 du 29 kaada
1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de
l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de
multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays, tel que
modifié et complété par l'arrêté n°1402-96 du 1er rabii I 1417 (18 juillet 1996),
A RRETE :
A RTICLE P REMIER . - Les produits indiqués ci-après, d'origine animale, issus de bovins,
originaires ou provenant des pays visés à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 738-96 du 29 kaada
1416 (18 avril 1996) ne peuvent être admis à l'importation ou au transit que s'ils ont été
soumis aux traitements spécifiques suivants :
1) la gélatine et le phosphate dicalcique doivent être produits par une méthode qui assure :
* que toutes les matières d'os ont été soumises à un dégraissage suivi d'un traitement acide à
un Ph < 1,5 pendant au moins 4 jours, suivi d'un traitement alcalin qui utilise soit la chaux à
un Ph > 12,5 pendant au moins 45 jours soit 0,3 N hydroxyde de soude pendant 10 à 14 jours,
lui-même suivi d'un traitement par la chaleur à 138-140°C pendant 4 secondes ;
* que toutes les autres matières premières (peaux, tendons et ligaments) ont été soumises à un
traitement alcalin tel que précisé ci-dessus.
2) les aminoacides et les peptides ont été produits à partir de peaux par un procédé qui
comprend une exposition des matières à un Ph de 1 à 2 suivi par un Ph > 11, lui-même suivi
par un traitement par la chaleur à 140°C pendant 30 minutes à 3 bars ;
3) les suifs et produits de suifs ont été produits à partir de matières provenant d'animaux
propres à la consommation humaine qui ont été soumis à une coagulation à plus de 80°C
pendant 30 à 60 minutes suivi d'un traitement thermique, sous pression, de plus de 120°C
pendant 50 minutes ;
4) les produits dérivés de suifs ont été produits par hydrolyse à une température égale ou
supérieure à 250°C.
A l'exception du phosphate dicalcique, les produits visés ci-dessus doivent être filtrés après
production.
A RT . 2. - Le directeur de l'élevage est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Bulletin officiel.
Rabat, le 1er rabii I 1417 (18 juillet 1996).
L E M INISTRE DE L 'A GRICULTURE ET DE LA M ISE EN V ALEUR A GRICOLE , Hassan Abou
Ayoub

smaine
Admin

عدد المساهمات : 121
تاريخ التسجيل : 21/12/2014

Voir le profil de l'utilisateur http://registrecommerce.forumaroc.net

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum