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Pièces d'immatriculation d'une Société en commandite simple

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Pièces d'immatriculation d'une Société en commandite simple

Message par smaine le Mar Déc 23, 2014 8:08 pm

1- Déclaration modèle 2 rédigée en 3 exemplaires signés et légalisés par le gérant ou par mandataire,
2- (2) Statuts de la société signés par tous les associés, ou par mandataire muni d’une procuration, et enregistrés,
3- (2) Procès verbal de l’assemblée générale ayant désignée le gérant, si cette dernière est faite par acte séparé, signé et légalisé par le gérant ou par mandataire,
4- Certificat négatif ne dépassant pas une année (original+ copie),
5- Certificat d’immatriculation au registre de commerce ou tout document en tenant lieu si l’un des associés est une personne morale,
6- (2) copies de la pièce d'identité pour les gérants et tous les associés commandités, ou pour les étrangers résidents celle de la carte d’immatriculation, ou pour les étrangers non résidents celle du passeport ou de toute autre pièce d’identité en tenant lieu,
7- (2) copies légalisées de l’autorisation, du diplôme ou du titre nécessaire à l’exercice de l’activité entreprise, le cas échéant,
8- Extrait de l’acte indiquant le régime matrimonial pour les associés commandités étrangers, le cas échéant,
9- (2) copies légalisées du contrat de bail ou le titre de propriété ou le contrat de domiciliation ou le dernier reçu du loyer,
10- Certificat de patente (original + copie),
11- Original de la procuration si l’immatriculation est faite par un mandataire,
12- Photocopie de la pièce d’identité de l’assujetti ayant procuration, le cas échéant,
13- Certificat de dépôt,
• Frais de 200 dhs pour le dépôt et 150 dhs pour l’immatriculation.

smaine
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