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Arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 50-73 du 20hija ,1392 (25 janvier 1973) fixant les caractéristiques et les conditions d'aménagement des véhicules affectés à des transports occasionnels touristiques.

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Arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 50-73 du 20hija ,1392 (25 janvier 1973) fixant les caractéristiques et les conditions d'aménagement des véhicules affectés à des transports occasionnels touristiques.

Message par smaine le Sam Déc 27, 2014 7:39 pm

Bulletin Officiel n° : 3175 du 05/09/1973 - Page : 1464



Arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 50-73 du 20hija ,1392 (25 janvier 1973) fixant les caractéristiques et les conditions d'aménagement des véhicules affectés à des transports occasionnels touristiques.



Le ministre des travaux publics et des communications,



Vu le dahir n° 1-63-260 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route, tel qu'il a été modifié et complété.



Vu le décret n° 2-63-363 du 17 rejeb 1383 (4 décembre 1963) relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers, notam­ment son article premier, paragraphe 4, tel qu'il a été modifié et complété,



Arrête:



Article 1

Les véhicules affectés à des transports occasionnels touristiques (4° catégorie) sont répartis en 3séries suivant leur capacité:

Première série T: Autocars de tourisme =26 à 50 places

Deuxième série T: Minicars de tourisme =10 à 25 places

Troisième série TGR: véhicule de grande remise et Véhicules =moins de 10 places

TLS: légers spéciaux de tourisme (genre jeep) = moins de 10 places.



Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'aménagement des véhicules affectés à des transports occasionnels touristiques (4° catégorie) sont fixées comme suit:

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