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Radiation suite à la cessation d’activité

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Radiation suite à la cessation d’activité

Message par smaine le Dim Déc 21, 2014 11:37 pm

1- Déclaration modèle 4 rédigée en 3 exemplaires signés et légalisés par le commerçant ou par son mandataire,
2- Main levée en cas de charges (original + copie),
3- Original de la procuration si la radiation est faite par un mandataire,
4- Photocopie de la pièce d’identité de l’assujetti ayant procuration, le cas échéant,
• Frais de 50 Dhs.

smaine
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