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Legislation des pesticides au Maroc

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Legislation des pesticides au Maroc

Message par smaine le Jeu Déc 25, 2014 12:38 am

Dahir du 2 décembre 1922portat règlement sur l´importation, le commerce la détention, et l´usage des substances vénéneuses (B.O du 16 Janvier 1923, p.57)
Arrêté du 20 mars 1923 déterminant les formules arsenicales dont l´emploi est autorisé et les précautions à pendre dans leur emploi (B.O du 27 Mars 1924 p404)
Arrêté du 1er mars 1930 déterminant les précautions que doivent prendre les personnes qui emploient les arsenicaux (B.O du 14 mars 1930, p.343)
Arrêté 1er mars 1930 déterminant les formules des dénaturants qui doivent être mélangés aux arsenicaux destinés à la destruction des parasites nuisibles à l´agriculture (B.O du 14 Mars 1930, p.344)
Arrêté 1er mars 1930 déterminant les vertébrés pour la destruction desquelles les substances portées au tableau A annexées au Dahir du 2 décembre 1922 peuvent être utilisées (B.O du 14 Mars 1930, p.343)
Dahir du 9 mai 1931 réglementant l´importation, l´importation, l´achat, la vente, le transport, et l´emploi, de la céruse, et des autres composées de plomb destinées à des usages professionnels (B.O du 12 Juin 1931, p703)
Arrêté du 5 juin 1931 déterminant le modèle des registres à tenir par les marchands de céruse et des autres composés de plomb (B.O du 12 Juin 1931, p.704)
Dahir du 2 mars 1938 réglementant la manutention et le transport par voies de terres des matières dangereuses, des matières combustibles, des liquides inflammables (autres que les hydrocarbures et les combustibles liquides) des poudres, explosifs, munitions et artifices, des gaz comprimés, liquéfiés, solidifiés et dissous, des matières vénéneuses, caustiques et corrosives et des produits toxiques ou nauséabonds (B.O du 1er Juillet 1938, p.852)
Arrêté du 3 décembre 1947 relatif aux mesures de sécurité à appliquer dans les ports maritimes en ce qui concerne les matières dangereuses autres que les hydrocarbures et les combustibles liquides (B.O du 19 Décembre 1947, p.1303)
Dahir du 14 janvier 1950 réglementant la fabrication, la vente et la distribution des vaccins des sérums thérapeutiques et de divers produits biologiques (B.O du 17 Février 1950, p.189)
Arrêté du 28 novembre 1950 relatif à l´importation et au commerce de l´acide acétique (B.O du 5 Janvier 1951, p.3)
Dahir du 20 mars 1951 réglementant le nantissement de certains produits et matières (B.O du 6 Avril 1951, p.496)
Arrêté du 20 juillet 1951 relatif à l´application du dahir du 20 mars 1951 réglementant le nantissement de certains produits et matières (B.O du 10 Août 1951, p.1253)
Arrêté du 1er décembre 1952 relatif aux opérations des sulfitages des moûts mutés à l´anhydride sulfureux (B.O du 26 Décembre 1952, p.1685)
Arrêté du 24 février 1953 portant adoption d´une nouvelle classification de produits pour le dépôt et l'enregistrement des marques de fabriques et de commerce (B.O du 13 Mars 1953, p.375)
Arrêté du 7 juillet 1953 relatif aux mesures particulières d´hygiène applicable dont le personnel est exposé aux intoxications par l´hydrogène arsénié (B.O du 31 Juillet 1953, p.1066)
Arrêté du 22 juillet 1953 fixant les termes de l´avis indiquant les sources et les dangers de l´intoxication par l´hydrogène arsénié et les moyens de prévenir cette intoxication (B.O du 31 Juillet 1953, p.1066)
Arrêté du 9 septembre 1953 réglementant le commerce des substances et des préparations phytosanitaires (B.O du 16 Octobre 1953, p.1435)
Arrêté du 9 septembre 1953 déterminant les mesures particulières d´hygiène applicable dans les entreprises d´extraction de minerai de plomb et dont les industries où le personnel est exposé aux poussière arsenicales (B.O du 23 Octobre 1953, p.1507)
Arrêté du 15 janvier 1955 portant règlement des générateurs d´acétylène (B.O du 11 Février 1955, p.194)
Arrêté du 14 janvier 1957 relatif à l´établissement de ordonnances prescrivant les substances vénéneuses du tableau B (B.O du 25 Janvier 1957, p.104)
Décret du 11 novembre 1957 modifiant l´arrêté viziriel du novembre 1950 relatif à l´importation et au commerce de l´acide acétique (B.O du 22 Novembre 1957, p.1482)
Arrêté du 15 juin 1965 portant obligation de déclaration de mise en vente et de distribution des produits pesticides (B.O du 28 Juillet 1965, p.966)
Arrêté du 11 mars 1966 modifiant et complétant la composition des tableaux A, B et C des substances vénéneuses destinées à l´usage de la médecine humaine ou vétérinaire (section II) (B.O du 26 Octobre 1966, p.1178)
Arrêté conjoint du 15 avril 1966 portant extension à l´ancienne zone de protectorat espagnol et à la province de Tanger le Dahir du14 janvier 1950 réglementant la fabrication , la vente et la distribution des divers produit biologiques (B.O du 11 Mai 1966, p.524)
Arrêté du 30 novembre 1966 fixant la composition de la section I des tableaux des substances vénéneuses (B.O du 1er Février 1967, p.136)
Arrêté conjoint du 10 mars 1967 pris pour l´application du dahir du 2 décembre 1922 portant règlement sur l´importation, le commerce, la détention et l´usage des substances vénéneuses (B.O du 1er Novembre 1967, p.1285)
Décret royal du 1er mars 1968 supprimant le droit intérieur de consommation sur la saccharine et d´autres substances edulcolorantes artificielles ou produits chimiques assimilés (B.O du 13 Mars 1968, p.236)
Arrêté du 2 juillet 1970 complétant l´arrêté du 20 juillet 1951 relatif à l´application du dahir du 20 mars 1951 réglementant le nantissement de certains produits et matières (B.O du 5 Août 1970, p.1142)
Décret du 22 juillet 1970 déterminant les mesures particulières de prévention médicale et les règles d´hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé d´une façon habituelle à l´intoxication saturnine (B.O du 2 Septembre 1970 p.1237)
Arrêté conjoint du 21 août 1970 fixant la liste des travaux exposant le personnel de façon habituelle à l´intoxication saturnine (B.O du 2 Septembre 1970, p.1239)
Arrêté conjoint du 21 août 1970 fixant la liste des examens médicaux à pratiquer au cours des visites d´embauchage et de surveillance des travailleurs exposés aux risques d´intoxication saturnine (B.O du 2 Septembre 1970, p.1239)
Arrêté conjoint du 21 août 1970 fixant les termes de l´avis indiquant les dangers de saturnisme ainsi que les précautions à prendre pour prévenir cette intoxication (B.O du 2 Septembre 1970, p.1239)
Arrêté conjoint du 21 août 1970 fixant les termes des recommandations aux médecins chargés de la surveillance des travailleurs exposés aux risques d´intoxication saturnine (B.O du 2 Septembre 1970, p.1240)
Arrêté conjoint du 21 août 1970 fixant la concentration maximale admissible en plomb dans l´atmosphère sous forme de vapeur, fumées ou poussières et précisant les méthodes de prélèvement et d´analyse de ces vapeurs, fumées ou poussières (B.O du 2 Septembre 1970, p.1241)
Dahir du 17 décembre 1980 portant publication de la convention sur les substances psychotropes faites à vienne le 21 février 1971 (B.O du 19 Août 1981, p.394)
Arrêté du 19 mars 1984 portant réglementation des pesticides organochlorés (B.O du 18 Avril 1984, p.158)
Arrêté du 3 avril 1987 réglementant les conditions d´emploi en agriculture du bromure de méthyle destiné à la désinfection des sols nus par fumigation (B.O du 17 Juin 1987, p.181)
Arrêté conjoint du 28 juillet 1995 modifiant et complétant l´arrêté du 10 mars 1967 pris pour l´application du dahir du 2 décembre 1922 portant règlement sur l´importation, le commerce, la détention et l´usage des substances vénéneuses (B.O du 4 Octobre 1995, p.682)
Dahir du 21 janvier 1997 portant promulgation de la loi n° 42-95 relative au contrôle et à l´organisation du commerce des produits pesticides à usage agricole (B.O du 15 Mai 1997, p.533)

source
http://personal.us.es/elbakouri/legislation.htm

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