INSCRIPTIONS AU REGISTRE DE COMMERCE
REG
Connexion

Récupérer mon mot de passe

التبادل الاعلاني

انشاء منتدى مجاني




Autorisation de l’importation des fusilles de chasse pour les privés

Aller en bas

Autorisation de l’importation des fusilles de chasse pour les privés

Message par smaine le Mer Déc 24, 2014 11:51 pm

Documents exigés

Une demande sur un papier timbré ;
Une copie de la fiche anthropométrique ;
Un extrait de l'acte de naissance ;
Une copie de la carte d'identité Nationale ;
Un Reçu de dépôt auprès des services de la Gendarmerie Royale sur les points de transit ;
Une copie de permis du port d'arme contenant les informations relatives à des armes objet d'importation.

Lieu de dépôt
La Direction Générale de la sûreté nationale-
La Direction des renseignements Généraux.
Lieu de délivrance
Les services externes de la sûreté compétents au niveau territorial
Délai de traitement

10 jours

smaine
Admin

عدد المساهمات : 121
تاريخ التسجيل : 21/12/2014

Voir le profil de l'utilisateur http://registrecommerce.forumaroc.net

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum