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Déclaration préalable à l'ouverture d'une salle ou d'un établissement privé de sport

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Déclaration préalable à l'ouverture d'une salle ou d'un établissement privé de sport

Message par smaine le Mer Déc 24, 2014 10:00 pm

Documents exigés

Un descriptif de la salle ou l'établissement devant abriter les activités physiques et sportives reproduisant l'ensemble de ses composants, les diverses annexes ainsi que la liste du matériel et équipement didactique et pédagogique ;
Une déclaration précisant les mesures et les dispositions prises par l'exploitant en vue de garantir les conditions d'hygiènes, techniques et de sécurité requises accompagné par le constat du bureau d'hygiène ;
Liste des dirigeants de l'établissement ;
Le règlement intérieur de l'établissement. Pour l'exploitant Personne Physique :
La liste et les qualifications éducatives et professionnelles ainsi que les diplômes des dirigeants ;
Un extrait d'acte de naissance ;
Un extrait du casier judiciaire ;
Un certificat médical le déclarant apte et indemne de toute maladie contagieuse ;
Le contrat d'assurance garantissant la responsabilité civile de l'exploitant et celle des personnes exerçant les activités au sein de l'établissement que ce soit d'une manière régulière ou occasionnelle. L'assurance touche les dédommagements ayant trait aux dommages physiques ou à ceux qui résultent des accidents que peuvent arriver aux personnes lors de leurs activités sportives au sein de la salle ou de l'établissement sportif. Pour l'exploitant Personne Morale :
Une copie des statuts ; La liste des dirigeants ;
Un extrait du casier judiciaire de chacun des dirigeants ;
Le contrat d'assurance garantissant la responsabilité civile de l'exploitant et celle des personnes exerçant les activités au sein de l'établissement que ça soit d'une manière régulière ou occasionnelle. L'assurance touche les dédommagements ayant trait aux dommages physiques ou à ceux qui résultent des accidents qui peuvent arriver aux personnes lors de leurs activités sportives au sein de la salle ou de l'établissement sportif. Pour l'entraîneur des activités sportives :
Un extrait d'acte de naissance ; Un extrait du casier judiciaire ;
Un certificat médical le déclarant apte à la pratique et à l'encadrement des activités physiques et sportives ; Le ou les titres ou diplômes de qualification professionnelle.

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