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Procédure d'autorisation d'importation du plomb et ses composés

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Procédure d'autorisation d'importation du plomb et ses composés

Message par smaine le Mer Déc 24, 2014 9:24 pm


Textes juridiques régissant l'importation du plomb et ses composés:
Dahir du 20 Dou hijja 1349 (9 mai 1931);
Arrêté du 5 juin 1931.

Etapes à suivre pour l'obtention de l'autorisation d'importation du plomb et ses composés :
Déposer le dossier auprès de la Délégation de l'Emploi dont relève la société demandant l'importation, pour avis;
Si l'avis de la délégation est favorable, déposer le dossier comportant l'avis favorable, au prés du Service de la Sécurité et de l'Hygiène du Travail.

Composition du dossier à déposer:

Demande d'importation visée par la Délégation de l'Emploi dont relève la société demandant l'importation ;
Facture pro-forma ;
Engagement d'importation ;
Fiche technique concernant le produit à importer ;
Questionnaire signé par le demandeur conformément à l'arrêté du 5 juin 1931 pris pour l'application du dahir cité ci-dessus.

Délais de la délivrance de l'autorisation après dépôts du dossier comportant l'avis favorable, au Service de la Sécurité et de l'Hygiène du Travail:
48 heures.

smaine
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