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Agrément pour le contrôle des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte charge.

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Agrément pour le contrôle des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte charge.

Message par smaine le Mer Déc 24, 2014 9:18 pm

Le demandeur

Personne morale
Documents exigés

Une demande d'agrément adressée à Monsieur le Ministre
Une note comportant nom et adresse des administrations concernées Le statut de la société
La liste nominative des personnes qui seront chargées du contrôle
La liste du matériel L'engagement de la personne concerné
Deux rapports établis sur le contrôle effectué par la Société Le tarif des honoraires

Frais
Néant
Lieu de dépôt
Le service de la Sécurité et de l'Hygiène du Travail
Lieu de délivrance
Le Service de la Sécurité et du l'Hygiène du Travail
Délai de traitement

Trois mois, voire plus

smaine
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