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Clôture de liquidation

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Clôture de liquidation

Message par smaine le Mer Déc 24, 2014 1:10 pm

Pièces de dépôt

- (2) PV de l’assemblée générale extraordinaire décidant la clôture de liquidation signés légalisés par le liquidateur et enregistrés,
• Frais de 50 Dhs pour le dépôt.

Pièces d’immatriculation

1- Déclaration modèle 4/1 rédigée en 3 exemplaires signés et légalisés, par le liquidateur,
2- Bulletin officiel où a été publié la décision de clôture,
3- Journal d’annonces légales où a été publiée la décision de clôture,
4- Original de la procuration si l’immatriculation est faite par un mandataire,
5- Photocopie de la pièce d’identité de l’assujetti ayant procuration, le cas échéant,
• Frais de 50 Dhs pour l’immatriculation.

smaine
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