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Pièces d'immatriculation des sociétés civiles immobilières

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Pièces d'immatriculation des sociétés civiles immobilières

Message par smaine le Mar Déc 23, 2014 10:52 pm

1- Contrat de constitution;
2- Certificat négatif fourni par le registre de commerce central selon l'accord accompli avec l’OMPIC;
3- Cartes d'identité nationale des dirigeants;
4- Journal où a lieu la publication de la constitution;
5- Demande de publication au bulletin officiel;
6- Certificat de patente;
7- Déclaration (modèle 2) signée et légalisée par le dirigeant;
8- Déclaration de conformité

smaine
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