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Piéces d'immatriculation d'un groupements d’intérêt économique

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Piéces d'immatriculation d'un groupements d’intérêt économique

Message par smaine le Mar Déc 23, 2014 10:50 pm

Pièces de dépôt

1- (2) contrat du groupement signés par tous les membres, et enregistrés,
2- Certificat négatif ne dépassant pas une année (original+ copie),
3- (2) copies légalisées du contrat de bail ou le titre de propriété ou le contrat de domiciliation ou le dernier reçu du loyer,
4- Modèle 7 des membres du groupe, le cas échéant,
5- (2) copies de la pièce d'identité des gérants marocains du groupement, ou pour les étrangers résidents celle de la carte d’immatriculation, ou pour les étrangers non résidents celle du passeport ou de toute autre pièce d’identité en tenant lieu,
6- Certificat de dépôt,

Pièces d’immatriculation

1- Déclaration modèle 2 rédigée en 3 exemplaires signés et légalisés par le gérant ou par mandataire,
2- Certificat de patente (original + copie),
3- Journal d’annonces légales Où a été publié le contrat du groupement,
4- Bulletin Officiel Où a été publié le contrat du groupement ou la demande de publication cachetée par le BO,
5 - Original de la procuration si l’immatriculation est faite par un mandataire,
6- Photocopie de la pièce d’identité de l’assujetti ayant procuration, le cas échéant,
• Frais de 200 Dhs pour le dépôt et 150 Dhs pour l’immatriculation.

smaine
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